Motoharu Yamazaki Secrétariat de la CCNUCC httpji. unfccc. intmyamazakiatunfccc. int Mise en œuvre conjointe - Aperçu et développement récent - Forum du marché du carbone de Moscou 2008 Moscou, Fédération de Russie, 28-29 avril 2008 2 Mise en œuvre conjointe Basique Principes Mécanisme de marché Coût marginal minimum de la réduction Additionnalité aux réductions d'émissions qui se produiraient en l'absence du projet Approche ascendante, réutilisation et principes généraux d'application des normes Organes internationaux de surveillance et de normalisation Deux pistes Piste 1 Piste 2 Piste 2 (1) Exigences de participation Point focal désigné Directives et procédures nationales 4 Mise en œuvre conjointe JI Piste 1Track 2 (2) 5 Mise en œuvre conjointe Comité d'encadrement de la mise en œuvre conjointe (JISC) Membres de l'Assemblée générale Membres suppléants Annexe I (EIT) Annexe I (EIT) M. Oleg Pluzhnikov Mme Agnieszka Galan Mme Daniela Stoycheva M. Georgiy Geletukha M. Vlad Trusca M. Matej Gasperic Annexe I (Non-EIT) EIT) M. Olle Bjrk M. Franzjosef Schafhausen M. Maurits Blanson Henkemans M. Hiroki Kudo M. Georg Brsting M. Benot Leguet Non Annexe I Non Annexe I M. Carlos Fuller M. Javier Andrs Hubenthal Mme Fatou Gaye M. Vincent Kasulu Seya Makonga M. Muhammed Quamrul Chowdhury M. Maosheng Duan Non-Annexe I (AOSIS) Non-Annexe I (AOSIS) M. Derrick Oderson Mme Ngedikes Olai Uludong-Polloi Rôle de base Mise en œuvre et supervision de la procédure JI Piste 2 6 Joint Mandats du CSCI Base juridique Accords de Marrakech (Décision 9CMP.1) Décision de Montréal (Décision 10CMP.1) Décisions de Nairobi (Décisions 2CMP.2 3CMP.2) Décision de Bali (Décision CMP.3) Mandats Expérience du MDP Règles de procédure Accréditation de Entités indépendantes Critères pour l'établissement et le suivi des lignes de base Dispositions pour les petits projets Formulaire (s) de document de conception de projet JI Examens Provisions pour honoraires Plan de gestion Rapports au CMP Similitudes Différences Aucune approbation des méthodologies Aucun enregistrement de projet Aucune émission d'URE par le CSAJ Pas de limitation des projets LULUCF au boisement et au reboisement Aucune restriction sur le RPC concernant les URE délivrées sous JI Volet 2 7 Mise en œuvre conjointe Statut des travaux du JISC 2006 opérationnalisation de la procédure JI Track 2 Lancement de la procédure JI Track 2 le 26 octobre 2006 Depuis 2007, (Adoptée par le CMP) Directives sur l'établissement et le suivi de la ligne de base (adoptée par le CSAJ) Base de référence sur la base d'un projet ou sur un facteur d'émission multiprojets Projet Les participants ont permis, mais n'ont pas été obligés, d'utiliser les méthodologies de référence et de suivi du MDP approuvées. Additionnalité Différentes approches possibles Dispositions pour les projets de petite envergure (adoptées par le CSCI) À l'approche MDP Pas de limites pour le regroupement 10 Mise en œuvre conjointe Observations des parties prenantes (statut) 133 PDD publiées pour les commentaires des parties prenantes (4 ouvertes aux commentaires) Parties hôtes Bulgarie (10 PDD) Estonie 4 Allemagne 2 Hongrie Lettonie 1) Lituanie (7) Technologies Énergies renouvelables (biomasse, éolienne, hydroélectrique) Éthiopie (distribution de gaz, décharges, mine de charbon) Pologne (7) Roumanie (2) 1) 11 Mise en œuvre conjointe Exigences de participation (statut) Point focal désigné Directives et procédures nationalesJapon. Liechtenstein. Lituanie. Luxembourg. Pays-Bas. Nouvelle-Zélande. Pologne. Portugal. Roumanie. Fédération Russe. Slovénie. Espagne. Suède. Suisse. Ukraine. ROYAUME-UNI. Point focal désigné Directives et procédures nationales Autriche. Biélorussie. La Belgique. Bulgarie. Canada. Croatie. République Tchèque. Danemark. Estonie. Communauté européenne. Finlande. France. Allemagne. Hongrie. Irlande. Italie. La CMP, par sa décision 10CMP.2, a adopté un amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto, en y ajoutant le Bélarus. 12 Mise en œuvre conjointe Organismes indépendants accrédités (1) Décision de Montréal Les entités opérationnelles désignées (DOE) au titre du MDP peuvent agir à titre provisoire comme des entités indépendantes accréditées en vertu de la JI Déterminationsactions valables seulement après l'accréditation 15 demandes (13 DOE) à ce jour, 14 examens documentaires réalisés 13 évaluations sur place 3 lettres indicatives publiées Aucune évaluation des témoignages n'a été lancée 13 Mise en œuvre conjointe Entités indépendantes accréditées (2) Application au 28 avril 2008 N ° de référence Nom de l'entité Champs sectoriels appliqués 0001 Det Norske Veritas Certification AS (DNV ) 1-15 (toutes les étendues) 0002 Organisation d'assurance de la qualité du Japon (JQA) 1-15 (toutes les étendues) 0003 Deloitte Tohmatsu Evaluation & Certification Organisation Co. Ltd (TECO) 1-10, 12-13, 15 0004 Lloyds Register Quality Assurance Ltd (LRQA) 1-13 0005 JACO CDM. (Toutes les étendues) 0006 Institut de conseil du Japon (JCI) 1-5, 8-11, 13 0007 Bureau Veritas Certification Holding SAS 1-15 (tous les domaines d'application) 0008 TV SD Industrie Service GmbH 1-15 ) 0009 Association espagnole de normalisation et de certification (AENOR) 1-15 (tous les périmètres) 0010 SGS Royaume-Uni Limitée 1-15 (tous les périmètres) 0011 TV NORD CERT GmbH 1-15 (tous les périmètres) 0012 TV Rheinland Japan Ltd. 1- 15 (tous les périmètres) 0013 SQS, Association Suisse des Systèmes de Qualité et de Gestion 1-15 (tous les périmètres) 0014 KPMG Sustainability BV (KPMG) 1-4, 13 0015 Germanischer Lloyd Certification GmbH 1-3, 7, 10, Détermination de la mise en œuvre (statut) Déterminations concernant les DCP Première décision jugée définitive le 26 mars 2007 (Passage du processus humide à sec au Podilsky Cement) Partie hôte Ukraine Réduction des émissions 2008-2012 3 000 000 t CO2 équi 15 Mise en oeuvre conjointe Site Web de la CCNUCC 16 Rapports et Rapport sur l'état d'avancement 2006-2008 Rapports d'examen (par les Parties) Rapports d'examen (par les ERT) Date limite du rapport initial 1 Janvier 07 37 rapports reçus avant le 1er mars 08 La plupart d'entre eux ont été reçus en décembre 06. Fév. 07), Roumanie (18 mai 07), Bulgarie (25 juillet 07), Monaco 7 mai 07 (ratification 27 fév. 06, entrée en vigueur 28 mai 06) Nouvelles Parties au PPE Croatie (rat. 30 mai 07, e. i.f. 28 août 07), Australie (rat 3 déc 07, eif 2 mars 08) Date limite du rapport annuel 15 avr 08 Date limite pour le rapport périodique (NC4) 1 janv. 06 Appels en attente du Luxembourg Examen initial 37 rapports d'examen en 2007-2008 (décision 26CMP. 1 et 22CMP.1) 32 rapports publiés, 4 en cours de préparation, 1 examen en cours Biélorussie 2 nouvelles études initiales Australie, Croatie 37 4 Rapports d'examen de la soumission d'inventaire de 2006 au titre de la Convention (décisions 7CP.11) D'ici le 15 avril 08 (Croatie non incluse) Examen périodique (NC4) et examen du PDR 37 Rapports d'examen approfondis en 20072009 16 IDR publiés, 10 examens prévus pour mai 2008 17 Rapports et examen Établissement de l'admissibilité Admissibilité à établir (décision 11CMP.1 ) Au plus tard 16 mois se sont écoulés depuis la soumission du rapport initial, à moins que la Direction de l'application de la loi ne constate que la Partie ne respecte pas les critères d'admissibilité. Les parties sont éligibles à compter du 28 avril 2008, Sera admissible au 29 avril 2008 Ukraine 29 avril 2008 (prévu) Fédération de Russie 20 juin 2008 (escompté) Le statut d'éligibilité libéré de la DAC pour l'ITL et les Parties éligibles pourraient effectuer des transactions, par exemple Sur l'échange d'émissions 18 Rapports et examens Maintien des décisions d'admissibilité 11CMP.1 et 15CMP.1 La Partie continue de satisfaire aux critères d'admissibilité, sauf si la Direction de l'application de la loi décide que la Partie ne respecte pas les critères d'admissibilité. 19 COP13CMP3 Feuille de route de Bali Un processus de négociation de deux ans pour une réponse large et robuste au changement climatique (date limite 2009), et la soumission du rapport initial, sur une base volontaire, . Composantes Un nouveau processus de négociation dans le cadre de la Convention Réduire les émissions dues au déboisement Transfert de technologie Table de Kyoto pour l'AWG, le fonds d'adaptation et l'examen du Protocole 20 COP13CMP3 Plan d'action de Bali Améliorer la mise en œuvre de la Convention (avec les négociations de Kyoto) Groupe de travail sur l'action concertée à long terme (AWG-LCA) pour traiter des engagements ou des mesures d'atténuation appropriés au niveau national par les pays développés et des mesures d'atténuation par les pays en développement Actions pour s'adapter au changement climatique et promouvoir un développement résistant au changement climatique. 21 Bangkok Les pourparlers sur le changement climatique AWG-LCA 1 Approuvé sur le programme de travail 2008 Organisation d'ateliers pour approfondir la compréhension et clarifier les éléments à Bali Plan d'action Adaptation Flux financiers Transfert de technologies Déforestation Dégradation des forêts Approches sectorielles, Technologique Vision partagée d'une action concertée à long terme 22 Bangkok Les négociations sur les changements climatiques AWG 5 Le commerce des émissions, les mécanismes fondés sur les projets et le LULUCF devraient continuer d'être disponibles après 2012 Examiner les améliorations apportées au commerce des émissions et aux mécanismes fondés sur des projets Traitement du LULUCF en 2e période Approches Ciblant les émissions sectorielles Élargissement de la couverture des GES, des secteurs et de la catégorie de sources Approches relatives aux émissions provenant des carburants de soute aérienne et marine Implications pour le marché du carbone PowerShow est un site de partage de présentations de premier plan. 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